1.  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [raison sociale exploitant Carbure] (ci-après « Carbure » ou le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») réservant un ou plusieurs espaces et/ou prestations proposés par Carbure, notamment via le site [carbure.cool].

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Carbure se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

2.  Identification du prestataire

Dénomination sociale : [•] — Forme juridique : [SAS / SARL / …] — Capital social : [•] €.

Siège social : [adresse du siège]. Établissement : 12 rue Claude-Marie Perroud, 31100 Toulouse [adresse à confirmer : 12 ou 14].

RCS : [ville + n°] — SIRET : [•] — N° TVA intracommunautaire : [•].

Contact : [contact@carbure.cool] — Téléphone : [05 61 XX XX XX] — Directeur de la publication : [•].

3.  Description des prestations

Carbure met à disposition des espaces professionnels à la réservation, ainsi que des prestations associées :

• Salles de réunion : « Le Box » (10 m², jusqu’à 5 personnes), « L’Atelier » (30 m², jusqu’à 20 personnes selon configuration), « La Centrale » (70 m², jusqu’à 60 personnes selon configuration).
• Équipements inclus : Wi-Fi haut-débit, écran, vidéoprojecteur, visioconférence, machine à café, accès PMR, parking, selon disponibilité de chaque salle.
• Options de restauration : formules et prestations food facturées par personne, en supplément, commandées lors de la réservation.

Les surfaces, capacités et configurations sont indicatives et précisées sur la fiche de chaque espace. Carbure peut faire évoluer son offre à tout moment.

4.  Réservation

4.1 Processus

La réservation s’effectue en ligne sur [carbure.cool]. Le Client sélectionne l’espace, la date, le créneau, le nombre de participants et, le cas échéant, les options de restauration. La réservation n’est définitive qu’après confirmation par Carbure et encaissement de l’acompte (article 6), matérialisés par un e-mail de confirmation.

4.2 Compte client

La création d’un compte est requise pour réserver, la facturation l’imposant. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (notamment [nom, société, e-mail, téléphone, SIRET/TVA si facturation professionnelle]).

4.3 Créneaux et disponibilités

Les réservations sont proposées à l’heure, à la demi-journée, à la journée ou sur plusieurs jours. La disponibilité affichée en temps réel prévaut ; un créneau confirmé est bloqué pour les autres Clients. Réservation possible au plus tôt [6 mois] et au plus tard [24 h] avant le créneau.

5.  Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, [hors taxes / toutes taxes comprises], TVA au taux légal en vigueur en sus le cas échéant. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation. Les prestations de restauration sont facturées par personne selon le nombre de participants déclaré.

Le cas échéant, des conditions tarifaires dégressives s’appliquent : [à préciser : ex. journée, réservation de plusieurs jours, etc.].

6.  Paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le solde est réglé [sur place le jour de la prestation / à réception de facture sous [•] jours].

À défaut de paiement de l’acompte dans le délai de 30 minutes suivant la demande, le créneau est automatiquement libéré et la réservation annulée.

En cas de retard de paiement du solde par un Client professionnel, des pénalités au taux légal applicable entre professionnels ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € seront exigibles de plein droit.

7.  Modification et annulation par le Client

7.1 Modification

Toute demande de modification (date, créneau, nombre de participants, options) doit être adressée à contact@carbure.cool et reste soumise aux disponibilités.Une modification est admise sans frais jusqu’à [•] avant le créneau.

7.2 Barème d’annulation

Sauf conditions particulières, le barème suivant s’applique (à valider juridiquement) :

• Plus de 48 h avant le créneau : annulation sans frais, remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 48 h et 24 h avant : acompte de 30 % conservé à titre d’indemnité.
• Moins de 24 h avant ou non-présentation (no-show) : 100 % du montant total dû.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@carbure.cool. Les remboursements éventuels sont effectués sous 14 jours sur le moyen de paiement initial ; les frais du prestataire de paiement [peuvent être / ne sont pas] déduits.

7.3 Restauration

Toute prestation de restauration commandée est ferme à compter de 48 h avant le créneau et n’est plus remboursable au-delà de cette limite, la cuisine étant engagée.

8.  Modification ou annulation par Carbure

En cas d’indisponibilité imprévue d’un espace (incident technique, force majeure, etc.), Carbure s’efforce de proposer un espace équivalent ou une date alternative. À défaut d’accord, le Client est intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

Lorsqu’un créneau se libère à la suite d’une annulation, il redevient automatiquement réservable en ligne par d’autres Clients

9.  Conditions d’utilisation des espaces

• Le Client s’engage à respecter la capacité maximale, la destination des lieux, le règlement intérieur et les consignes de sécurité affichées.
• Le Client est responsable des dommages causés aux locaux, mobiliers et équipements pendant la durée de mise à disposition ; un état des lieux ou une caution pourra être demandé.
• Sont notamment interdits : sous-location, nuisances excessives, activités illicites, dégradations, etc. [- à préciser].
• Horaires d’accès : [•]. Tout dépassement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

10.  Responsabilité et assurances

Carbure est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les biens et effets personnels laissés dans les locaux. Le Client déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile couvrant son activité et les participants. [Préciser les plafonds/exclusions de responsabilité après validation juridique.]

11.  Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de [30 jours], le contrat pourra être résolu de plein droit.

12.  Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations et à la facturation. Le responsable de traitement est [•]. Les données sont conservées [durée] et ne sont pas cédées à des tiers, hormis les sous-traitants nécessaires (paiement, e-mailing). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, exerçable à contact@carbure.cool. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Marketing : avec le consentement du Client, son adresse e-mail pourra être utilisée pour l’informer de l’actualité de Carbure (newsletter), avec désinscription possible à tout moment.

13.  Droit de rétractation

Les prestations de location d’espaces à une date ou période déterminée relèvent en principe de l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation (prestations de loisirs/services fournis à une date déterminée). [À confirmer selon la nature B2B/B2C des Clients et après validation juridique ; adapter la clause en conséquence.]

14.  Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@carbure.cool. Pour les Clients consommateurs, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Carbure adhère au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur].

15.  Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.